Conditions d’utilisation

Le service

maproforma (maproforma.com) est un service en ligne édité par GNLF Consulting (Cotonou, Bénin — RCCM RB/COT/20 A 60210, IFU 0 2020 1158 9109) qui permet de rédiger, mettre en forme, émettre et partager des factures proforma et des devis. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

Ce que maproforma n’est pas

Une proforma est un devis détaillé, remis avant la vente ou les travaux. maproforma ne produit pas de facture normalisée au sens de la réglementation fiscale béninoise (e-MECEF). Vous restez seul responsable de vos obligations fiscales et comptables, ainsi que de l’exactitude des prix, quantités, taux de TVA et mentions que vous saisissez.

Votre compte

• Vous devez fournir des informations exactes, en particulier celles de votre entreprise, qui figurent sur vos documents.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte.
• Vous ne pouvez émettre des documents qu’au nom d’une entreprise ou d’une personne que vous représentez réellement. L’usage d’un nom, d’un logo, d’un cachet ou d’une signature qui ne vous appartient pas est interdit.

Essai gratuit, plans et paiement

• Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement.
• Ensuite, l’usage complet requiert un plan : Gold (6 mois, 3 000 FCFA), Diamant (1 an, 5 000 FCFA) . Les prix sont indiqués en francs CFA.
• Le paiement se fait par Mobile Money, par l’intermédiaire de FedaPay. Le plan s’active à la confirmation du paiement par l’opérateur. Un renouvellement effectué avant l’échéance s’ajoute à la suite de la période en cours.
• Les plans ne sont pas reconduits automatiquement : aucun prélèvement n’a lieu sans votre action.
• Une période payée et commencée n’est pas remboursable, sauf erreur de notre part.

À la fin de l’essai ou d’un plan

Votre compte passe en lecture seule : vous consultez et retéléchargez vos documents, et leurs QR codes restent vérifiables, mais vous ne pouvez plus en créer, en modifier ni en émettre jusqu’à la souscription d’un plan.

Vos contenus

Vos documents, vos clients, vos prix, votre logo et votre cachet vous appartiennent. Vous nous autorisez uniquement à les conserver et à les traiter pour vous fournir le service, dans les conditions de nos règles de confidentialité.

Usages interdits

• Produire des documents faux, trompeurs ou destinés à une fraude.
• Tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ou de perturber le fonctionnement du service.
• Revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans notre accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné, après vous en avoir informé sauf urgence.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que maproforma soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, coupure réseau). Conservez une copie des documents importants. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour le plan en cours, ni couvrir un usage contraire aux présentes conditions.

Fin du contrat

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à gnlfconsult@gmail.com. Téléchargez auparavant les documents que vous souhaitez garder.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Cotonou.

Contact

GNLF Consulting — Quartier Donaten, Appt J-10, Akpakpa, Cotonou — gnlfconsult@gmail.com — +229 01 94 312 721.